JEUNES LIBÉRAUX-RADICAUX NEUCHÂTELOIS

Statuts

1. Dispositions générales

Art. 1 – Constitution

¹ Sous la dénomination « Jeunes Libéraux-Radicaux Neuchâtelois » (ci-après JLRN) est fondée pour une durée indéterminée, une association politique, régie par les présents statuts et les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

² Les JLRN constituent une section des Jeunes Libéraux-Radicaux Suisses (JLRS) et une association autonome au sein du Parti Libéral-Radical Neuchâtelois (PLRN).

Art. 2 – Buts

¹ Les JLRN regroupent des jeunes femmes et des jeunes hommes qui adhèrent aux valeurs libérales-radicales, indépendamment de leur confession, de leur nationalité ou de leur milieu social.

² Ils ont pour but :

a) de stimuler l’esprit civique, d’assurer la relève et d’encourager l’arrivée de forces vives au sein du mouvement libéral-radical.

b) d’intéresser les jeunes à la vie publique en leurs donnant la possibilité d’exprimer leurs opinions et en les encourageants à accèder à des charges publiques.

c) d’exprimer l’avis de la jeunesse libérale-radicale neuchâteloise sur tout sujet politique auprès des JLRS, du PLRN et de leurs sections.

d) d’animer et de participer à la vie culturelle de la région.

³ Les JLRN prennent toute mesure appropriée à la réalisation de leurs buts, en organisant des assemblées générales et des séances d’information et en participant aux activités des JLRS et à celles du PLRN et de leurs sections.

Art. 3 – Siège

Le siège des JLRN se trouve à Neuchâtel.

2. Membres

Art. 4 – Définition

¹ Est membres des JLRN toute personne d’aspiration politique libérale-radicale ayant adhéré par écrit ou par e-mail et dont l’âge ne dépasse pas 35 ans révolus.

² Toutefois, la limite d’âge pour les représentants des JLRN dans les différents organes des JLRS est définie par les statuts des JLRS.

³ La qualité de membre des JLRN est indépendante de celle de membre du PLRN

Art. 5 – Admissions

¹ La demande d’adhésion est adressée au président ou au secrétaire des JLRN.

² Le membre déclare avoir pris connaissance des présents statuts et les acceptes.

³ Le comité de l’association se prononce sur l’admission ou le refus du nouveau membre et en informe l’Assemblée générale. En cas de litige, cette dernière tranche.

Art. 6 – Incompatibilités

Toute personne faisant ou ayant fait partie d’une organisation dont les buts s’opposent à ceux des JLRN ne peut devenir membre de ces derniers.

L’incompatibilité est étudiée par le comité.

 

Art. 7 – Droits

Chaque membre a le droit :

a) de prendre part aux élections et votations de l’Assemblée générale des JLRN ;

b) de présenter des propositions à l’intention des différents organes des JLRN ;

c) d’être candidat à tous les échelons dans les organes des JLRN.

 

Art. 8 – Devoirs

¹ Chaque membre se doit :

a) de payer, auprès des JLRN, les cotisations liées à sa qualité de membre ;

b) de participer à l’Assemblée générale des JLRN ;

c) de participer à la vie et aux activités des JLRN.

² En cas de non-respect de ses obligations, tout membre peut se voir retirer son droit de vote à L’Assemblée générale par le Comité. L’intéressé peut recourir contre cette décision auprès de l’Assemblée générale. Le recours ne déploie pas d’effet suspensif.

³ L’art. 11 est réservé.

Art. 9 – Responsabilité financière

¹ Les engagements financiers des JLRN sont garantis uniquement par les biens sociaux.

² Les membres n’ont aucun droit à l’actif social.

 

Art. 10 – Démissions

¹ Chaque membre peut démissionner par écrit, en tout temps et avec effet immédiat.

² La démission est adressée au président ou au secrétaire des JLRN.

³ L’Assemblée en prend acte.

 

Art. 11 – Exclusions

¹ Tout membre des JLRN peut en être exclu pour de justes motifs.

² L’exclusion entraîne la perte de la qualité de membre des JLRN et de tous les organes qui en dépendent.

³ Avant que l’exclusion ne soit prononcée, l’intéressé a le droit d’être entendu par le Comité et par l’Assemblée générale. Cette dernière prononce l’exclusion.

⁴ Le Comité notifie la décision de l’Assemblée générale à l’intéressé par courrier recommandé.

 

Art. 12 – Sympathisants

¹ Les personnes qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas adhérer aux JLRN peuvent collaborer à leurs activités ou les soutenir financièrement en acquérant le statut de sympathisant.

² Les sympathisants n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée générale.

3. Organes

Art. 13 – Enumération

Les organes des JLRN sont les suivants :

a) l’Assemblée générale ;

b) le Comité ;

c) les vérificateurs des comptes.

4. L’Assemblée générale

Art. 14 – Définition

L’Assemblée générale est l’organe suprême des JLRN.

 

Art. 15 – Compétences

L’Assemblée générale :

a) adopte les statuts et décide de leur modification ;

b) peut prendre position sur les scrutins fédéraux, cantonaux et communaux ;

c) se prononce sur les alliances électorales pour les élections fédérales, cantonales et communales ;

d) désigne les candidats des JLRN aux élections fédérales, cantonales et communales ;

e) élit les membres du Comité ;

f) élit les vérificateurs des comptes ;

g) élit les représentants des JLRN et leurs suppléants dans les différents organes des JLRS ;

h) élit les représentants des JLRN et leurs suppléants dans les différents organes du PLRN;

i) adopte le budget annuel et le budget des campagnes électorales ;

j) approuve les comptes ;

k) approuve le procès-verbal de la dernière assemblée ;

l) fixe le montant des cotisations des membres et décide, si nécessaire, d’une contribution extraordinaire ;

m) prend connaissance des rapports annuels du président, du caissier et des vérificateurs des comptes ;

n) donne décharge au Comité ;

o) se prononce sur tous les objets qui lui sont soumis ;

p) décide de dissoudre l’association.

 

Art. 16 – Convocation

¹ L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par année.

² Elle est communiquée au moins deux semaines à l’avance par le Comité.

³ Elle peut être convoquée en séance extraordinaire à la demande du Comité ou d’au moins cinq de ses membres.

⁴ La convocation, qui mentionne l’ordre du jour, se fait par écrit ou par e-mail.

 

Art. 17 – Ordre du jour

¹ L’ordre du jour est fixé par le Comité ;

² Les propositions ne peuvent être portées à l’ordre du jour que si elles sont adressées au Comité au moins une semaine avant l’Assemblée générale.

³ L’Assemblée générale peut décider de la modification de l’ordre du jour à la majorité absolue des membres présents.

 

Art. 18 – Accès au droit de vote

¹ L’Assemblée générale est, en principe, publique.

² Seules les personnes qui peuvent justifier de leur qualité de membre ont le droit de vote.

 

Art. 19 – Procédure de vote

¹ En principe, l’Assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple.

² Le vote à lieu à main levée, à moins que le quart des membres présents ne décide de la votation au bulletin secret.

³ Les élections au bulletin secret ont lieu à la majorité absolue des bulletins valables aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième tour. En cas d’égalité de suffrage, le sort décide. Lorsque le nombre de candidats est égal au nombre de sièges à pourvoir, l’élection est tacite, à moins que l’un des membres présents ne demande la votation au bulletin secret.

⁴ Les désignations de candidats ont lieu au scrutin secret. La procédure de désignation est définie avant le vote. La désignation tacite est réservée.

5. Le Comité

Art. 20 – Définition

¹ Le Comité est l’organe exécutif de l’Assemblée générale.

² Il est responsable de la gestion des JLRN devant l’Assemblée générale.

 

Art. 21 – Composition

¹ Le Comité se compose des personnes suivantes :

a) le président ;

b) de vice-présidents, dont l’un responsable de la trésorerie et l’un responsable du secrétariat

² Les membres du Comité sont élus pour une année et sont immédiatement rééligibles. Toutefois, le président ne peut exercer sa fonction que trois ans de suite au maximum.

³ La limite d’âge pour les membres du Comité est fixée à 30 ans révolus.

⁴ La co-présidence est possible.

 

Art. 22 – Compétences

¹ Le Comité :

a) traite les affaires courantes et prend toute décision d’ordre administratif nécessaire à la bonne marche des JLRN ;

b) prépare les affaires relevant de la compétence de l’Assemblée générale et en assure le suivi ;

c) peut prendre position sur les scrutins fédéraux, cantonaux et communaux, après consultation, dans la mesure du possible, des membres des JLRN.

d) coordonne les activités des JLRN ;

e) organise les campagnes électorales et en établit le budget ;

f) prend toutes les décisions qui n’incombent pas à un autre organe en vertu des statuts.

² En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. En cas de co-présidence, les co-présidents tranchent d’une seule voix.

³ Le Comité représente les JLRN auprès des tiers. Les JLRN sont valablement engagés par la signature collective du président (ou de l’un des vice-présidents) et d’un autre membre du Comité.

⁴ Le bureau soumet chaque année son budget à L’assemblée générale.

 

Art. 23 – Convocation

¹ Le Comité se réunit en fonction des nécessités, à la demande du président ou d’au moins deux de ses membres.

² Il est convoqué par le président.

³ La convocation, qui mentionne l’ordre du jour se fait par écrit ou par e-mail.

⁴ Lorsque des circonstances exceptionnelles l’exigent, le Comité est convoqué sans préavis par le président ou l’un des vice-présidents.

 

Art. 24 – Ordre du jour

¹ L’ordre du jour est fixé par le président

² Le Comité peut décider de la modification de l’ordre du jour à la majorité absolue des membres présents.

 

Art. 25 – Accès et droit de vote

¹ Les séances du Comité ne sont pas publiques.

² Tous les membres du Comité ont le droit de vote.

 

Art. 26 – Procédure de vote

¹ Le Comité ne peut prendre des décisions valables que si la moitié au moins de ses membres est présente.

² Le Comité prend ses décisions à la majorité des membres présents.

³ En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. En cas de co-présidence, les co-présidents tranchent d’une seule voix.

⁴ Le vote a lieu à main levée, à moins que le quart des membres présents ne décide de la votation au bulletin secret.

⁵ Certaines décisions peuvent être prises par voie de circulation, par voie postale ou par voie électronique. Dans ces cas-là, le Comité veillera tout particulièrement à dégager un consensus. Les personnes qui ne répondent pas sont réputées s’abstenir.

 

Art. 27 – Président

¹ Le président prépare et dirige les séances de l’Assemblée générale et du Comité ou toute autre séance convoquée par le Comité.

² Lors des séances de l’Assemblée générale, il ne vote pas mais tranche en cas d’égalité.

³ Il prend part aux votations au bulletin secret.

⁴ Il établit un rapport annuel d’activité.

Art. 28 – Vice-président

 

 

Art. 29 – Vice-président responsable du secrétariat

Le vice-président responsable du secrétariat seconde le président et remplit les tâches que ce dernier lui assigne.

 

Art. 30 – Vice-président responsable de la trésorerie

Le vice-président responsable de la trésorerie :

a) établit le budget annuel et en assure le suivi ;

b) gère les comptes et en informe périodiquement le Comité ;

c) présente le budget et les comptes au Comité et à l’Assemblée générale ;

d) propose toute mesure propre à assurer l’équilibre financier ;

e) se prononce sur tous les objets qui lui sont soumis.

 

6. Vérificateurs des comptes

Art. 32 – Nombre et fonction

¹ Deux vérificateurs des comptes, ou leurs suppléants, contrôlent les comptes annuels des JLRN.

² Ils sont élus pour une année et sont immédiatement rééligibles. Toutefois, si de nouveaux candidats se présentent, ceux-ci ont la priorité sur les candidats sortants.

³ Ils présentent un rapport écrit à l’Assemblée générale.

 

7. Organisation

Art. 33 – Commissions

 

¹ Des commissions consultatives chargées de mandats particuliers peuvent en tout temps être constituées.

² Elles s’organisent librement et peuvent inviter d’autres personnes à participer à leurs travaux.

³ Elles rendent compte périodiquement de leurs activités et font toute proposition qu’elles jugent utile au Comité ou à l’Assemblée générale.

⁴ Elles n’engagent pas les JLRN vis-à-vis des tiers, sauf dérogation de l’organe qui les a constituées.

 

Art. 34 – Comité électoral

¹ Pour les élections fédérales, cantonales et communales, un Comité électoral peut être constitué.

² Sa composition et ses compétences sont définies lors de sa constitution.

                     

Art. 35 – Représentants dans les différents organes des JLRS

¹ Les représentants des JLRN dans les différents organes des JLRS rendent compte périodiquement de leurs activités.

² Ils ne peuvent recevoir de mandat impératif des organes des JLRN. Ils doivent toutefois communiquer aux JLRS la position des organes des JLRN si ceux-ci en ont adopté une.

³ Sous réserve des statuts des JLRS, chaque représentant a un suppléant.

⁴ Sous réserve des statuts des JLRS, les représentants des JLRN et leurs suppléants sont élus pour une année et sont immédiatement rééligibles.

 

Art. 36 – Représentants dans les différents organes du PLRN

¹ Les représentants des JLRN dans les différents organes du PLRN rendent compte périodiquement de leurs activités.

² Ils ne peuvent recevoir de mandat impératif des organes des JLRN. Ils doivent toutefois communiquer au PLRN la position des organes des JLRN si ceux-ci en ont adopté une.

³ Sous réserve des statuts du PLRN, chaque représentant a un suppléant.

⁴ Sous réserve des statuts du PLRN, les représentants des JLRN et leurs suppléants sont élus pour une année et sont immédiatement rééligibles.

 

8. Finances

Art. 37 – Ressources

Les ressources des JLRN sont assurées par :

a) les cotisations des membres ;

b) les contributions des élus et des porteurs de mandats ;

c) la participation des élus aux frais des campagnes ;

d) les dons, legs et contributions volontaires ;

e) le produit d’activités diverses ;

f) d’autres ressources, sur décision de l’Assemblée générale.

 

Art. 38 – Gestion financière

Le Comité peut adopter des règles relatives à la gestion des finances des JLRN.

 

Art. 39 – Comptes

La tenue des comptes est placée sous la responsabilité du caissier.

 

9. Dissolution et attribution des biens

 

Art. 40 – Dissolution

¹ La dissolution des JLRN ne peut être décidée qu’après consultation du Comité cantonal du PLRN, par une Assemblée générale réunissant au moins vingt pour cent des membres et convoquée spécialement à cet effet.

² Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée générale, valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents, sera convoquée au plus tôt quinze jours après la première.

³ La dissolution doit être décidée à la majorité des deux tiers des membres présents ayant le droit de vote.

 

Art. 41 – Attribution des biens

¹ En cas de dissolution des JLRN, la liquidation sera opérée par le Comité en place, à moins que l'Assemblée générale convoquée spécialement à cet effet n'en décide autrement.

² Le solde disponible, après paiement de toutes les dettes des JLRN, sera intégralement remis au PLRN, sauf décision contraire de l’Assemblée générale.

 

10. Dispositions transitoires

Art. 42 – acquisition automatique de la qualité de membre des JLRN

A la signature de ces statuts, tous les membres des Jeunes Libéraux Neuchâtelois (JLN) et des Jeunes Radicaux Neuchâtelois (JRN) deviennent automatiquement membres des JLRN.

 

Art. 43 – composition du comité

Durant les 2 premières années de vie des JLRN, le comité est composé de 4 anciens JLN et de 4 anciens JRN.

 

Art. 44 – montants des cotisations

L’Assemblée générale délègue au comité la compétence de fixer le montant des cotisations.

 

11. Dispositions finales

Art. 45 – Modification des statuts

¹ Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée générale en harmonie avec les statuts des JLRS et du PLRN.

² Les modifications proposées sont jointes à la convocation ou mises à disposition des membres dans le délai mentionné à l’article 19 alinéa 2.

³ Les modifications des statuts ne peuvent être adoptées qu’à la majorité absolue des membres présents ayant le droit de vote.

 

Art. 46 – Adoption des statuts et entrée en vigueur

¹ Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale du 12 mars 2009 à Neuchâtel.

² Ils entrent immédiatement en vigueur.

 

Le co-président des JLRN                    La co-présidente des JLRN

Fabio Bongiovanni                              Beatrice Haeny